Dispositions relatives à l’exonération de TVA pour les cafétérias des clubs sportifs

Les cafétérias exploitées par les clubs sportifs peuvent, à l’instar des cafétérias d’hôpitaux, théâtres, musées, jardins zoologiques ou jardins botaniques, bénéficier de l'exonération de la TVA. Elles doivent cependant remplir un certain nombre de conditions (art.44/2 CTVA).

L'exploitation d'une cafétéria peut être considérée comme un service en relation avec la visite à un club sportif, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • La cafétéria est uniquement accessible aux personnes qui visitent le club sportif, ce qui implique qu'il n'y ait pas d'accès direct au départ de l'extérieur ou lorsque le club sportif est fermé.
  • L’exploitant ne peut exercer aucune autre activité imposable
  • Seuls des repas légers peuvent être servis (selon la circulaire n° 10 du 13 avril 1994, point 18).
  • Les recettes de la cafétéria ne peuvent pas engendrer de distorsion de la concurrence. Les recettes doivent dès lors rester « relativement faibles par rapport à l'ensemble des recettes exemptées » du club sportif.

Sur ce dernier point, le SPF Finances a établi une formule pratique. Les recettes restent « relativement faibles » si elles ne dépassent pas 5.580 euros annuellement (le plafond dont bénéficient déjà les petites entreprises). Si les recettes sont plus élevées, elles pourront  encore être qualifiées de « relativement faibles » si elles ne sont pas supérieures à 10% des recettes globales exonérées de l'exploitant.

Si l’un de ces critères n’est pas rempli, les recettes de la cafétéria sont soumises à la TVA, sauf si l’exploitant peut invoquer le régime de la franchise susvisé (pour les petites entreprises : revenus inférieurs à 5.580 EUR).