Informations financières

Le gouvernement a édicté un certain nombre de règles spécifiques pour les clubs sportifs. C’est ainsi que les cafétérias sont exonérées de TVA et que les sportifs ont un statut fiscal propre.

 

 

Les cafétérias exploitées par les clubs sportifs bénéficient d’une exonération de la TVA. Elles doivent cependant remplir un certain nombre de conditions.  

Les revenus professionnels des sportifs rémunérés sont soumis à un statut fiscal spécifique. Introduit le 1er janvier 2008, ce statut prévoit d'une part des taux d'imposition préférentiels pour certaines catégories de sportifs et d'autre part une exonération partielle du paiement du précompte professionnel pour les redevables des rémunérations.

Le Service Public Fédéral Finances a rédigé une présentation intitulée "Le sport et les règles du jeu fiscales et sociales". Cette présentation illustre de façon simple les règles en vigueur.

La FIFA stipule que les clubs qui mettent des joueurs à la disposition des équipes nationales peuvent être intéressés par les bénéfices d'un Championnat d'Europe.

 

La Trésorerie générale souhaite également attirer l'attention des clubs sur les dispositions réglementaires suivantes.

 

  • Les remboursements du Fonds de Solidarité Fédéral sont crédités sur le compte du club. Seuls les arbitres et membres des instances fédérales perçoivent directement ces interventions. Tous les autres assurés sont payés via leur club. Le montant est donc versé sur le compte du club ! (art. 2126)
  • Un club qui souhaite démissionner de l’URBSFA doit le faire savoir via E-Kickoff ou par lettre recommandée adressée à l’URBSFA. Il ne suffit pas de ne plus s’inscrire pour le nouveau championnat : le club continuera alors à recevoir des factures ! (art. 321)
  • Les montants des rémunérations contractuelles, des indemnités de formation dans les communautés française et germanophone ainsi que des cotisations fédérales individuelles stipulées dans le règlement fédéral sont adaptés en fonction de l’indice en vigueur.