Informations juridiques

Le service juridique de l’URBSFA fournit des explications en ce qui concerne les statuts des asbl. Nous mettons ainsi un document de référence à votre disposition. Ce document pouvant sembler compliqué, nous y avons ajouté quelques explications relatives à l’exemple.

Les statuts d’une asbl peuvent sembler extrêmement complexes pour un profane. C’est pour cela que nous mettons à votre disposition des projets de statuts. Cet exemple constitue un fil conducteur pour les clubs, mais il peut évidemment être modifié.

Un certain nombre de dispositions sont assez complexes et ont souvent des ramifications dans la loi. Nous avons ainsi fourni un grand nombre d’explications supplémentaires pour un certain nombre de points de l’exemple. Nous expliquons notamment l’affiliation, la représentation et l’exclusion de membres. Nous examinons également le cas des membres réputés démissionnaires en raison d’un défaut de paiement de leurs cotisations. L’inscription de points à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale est également expliquée.

Un certain nombre de pièces des statuts doivent être déposées ; les autres sont publiées au Moniteur belge. Nous fournissons évidemment aussi des explications sur ces différents éléments ainsi que les formulaires nécessaires.

Exemples de statutsExplication projets de statutsFormalités pour les statuts