Interdiction totale de fumer

L’interdiction totale de fumer soulève un grand nombre de questions. L’URBSFA s’est dès lors informée auprès des pouvoirs publics. Le service compétent fournit aux clubs de football et de futsal les explications suivantes concernant l’interdiction de fumer.

Où est-il interdit de fumer ?

Depuis le 1er juillet 2011, une interdiction totale de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics fermés accessibles au public. Ces lieux doivent être préservés de la fumée de tabac. Cela signifie qu’une interdiction générale de fumer s’applique également dans les établissements où aucun repas n’est servi (cafés) et dans les lieux publics fermés non liés à un complexe sportif.

Depuis 2007, une interdiction de fumer frappait déjà tous les locaux d’un complexe sportif, et donc également les cantines liées au complexe sportif.

L’interdiction de fumer s’applique toujours et partout. Cela implique qu’il est également interdit de fumer lorsque l’établissement est fermé et que le gérant nettoie.

Des pictogrammes d’interdiction de fumer doivent être placés à l’entrée et à l’intérieur des locaux de telle sorte que tout le monde puisse en prendre connaissance. Tout élément pouvant inciter à fumer ou pouvant laisser supposer que fumer est autorisé est interdit dans ces lieux. Cela signifie par exemple qu’il ne peut pas y avoir de cendriers.

Et dans les tribunes ?

Les dispositions citées concernant l’interdiction totale de fumer s’appliquent à tous les lieux fermés accessibles au public. Cela signifie que l’on peut fumer à l’air libre. Les lieux fermés se composent de quatre murs et d’un plafond. Fumer est donc autorisé sous un auvent ou sous une tribune dont l’un des côtés est entièrement ouvert.

Fumoir ?

Un fumoir peut cependant être installé aux conditions suivantes.

  • Le fumoir n’est pas une zone de passage. Il est conçu et aménagé de façon à réduire les nuisances provoquées par la fumée pour les non-fumeurs.
    • Un client ne doit pas traverser le fumoir pour se rendre aux toilettes.
    • La porte du fumoir doit toujours être fermée.
    • L’exploitant ne peut pas servir de consommations dans le fumoir. Le fumeur doit emporter lui-même ses boissons (mais pas d’aliments) dans le fumoir.
  • Le fumoir est clairement identifié comme un local pour les fumeurs et est désigné par toutes sortes de moyens qui permettent de le situer. Seules des boissons peuvent être emportées dans le fumoir.
  • La surface du fumoir ne peut pas être supérieure à un quart de la superficie totale du lieu fermé.
  • Le fumoir est pourvu d’un système d’aspiration des fumées et d’un système d’aération éliminant suffisamment la fumée.

Encore des questions ?

Les contrôleurs de la Santé Publique se feront un plaisir de répondre à toutes les questions de nos clubs, qui peuvent éventuellement leur rendre visite.  Ils peuvent être contactés par téléphone ou courrier électronique. Voici leurs coordonnées :

Inspections des produits de consommation
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Eurostation bloc II, 7e étage
Place Victor Horta 40 boîte 10
1060 Bruxelles

Téléphone : 02/524.74.70
Adresse électronique : Apf.inspection@health.belgium.be