SABAM

Sabam

Chers clubs,

Comme vous le savez très certainement, la diffusion de musique dans les lieux publics n’est pas gratuite, en ce compris dans les bâtiments et espaces réservés à la pratique sportive. Vous êtes donc concernés au plus haut point par les tarifs ainsi que dans le choix d’un contrat annuel ou non avec la Sabam. Veuillez trouver ci-dessous les différents options qui s’offrent à vous :

1. L’association sportive ou le club sportif conclut un contrat annuel:


Depuis le 1/09/2013, la Sabam propose un tarif 129 en remplacement du tarif 36B.

• Que couvre ce tarif ?
Ce tarif sera d’application pour l’utilisation de musique mécanique d’arrière-plan et d’avant- plan par des asbl dans le stade, la salle de sport ou tout autre lieu utilisé durant les matchs, exhibitions, entraînements ainsi que toute autre activité sportive (avec public, entrée payante ou non).

• Qu’est-ce que ce tarif ne couvre pas ?
- Les soupers
- Les soirées
- Les représentations - Exécutions vivantes (concerts, etc.)

• Distinction Activité Sportive au niveau National et Non National ?
Ce tarif fait une distinction entre l’exercice d’une activité sportive au niveau national et non- national.
Si une association sportive est active à la fois au niveau national et à un niveau inférieur, c’est le niveau le plus élevé qui sera pris en considération.

  Niveau du club et capacité du stade/de la salle Montant annuel HTVA (6%)
  Inférieur au niveau national 100 €
Niveau National 1 – 1.000 places 250 €
Niveau National 1.001 – 2.500 places 500 €
Niveau National 2.501 – 5.000 places 750 €
Niveau National Par tranche supplémentaire entamée de 5.000 places 500 €

 

 

2. L’association sportive ou le club sportif ne conclut pas de contrat annuel avec la Sabam

L’association sportive ou le club sportif utilise une infrastructure dont l’exploitant a conclu un contrat annuel avec la Sabam
• Champ d’application
Si une association sportive ou un club utilise une salle, un stade ou tout autre lieu et que l’exploitant a lui-même conclu un contrat avec la Sabam, l’association sportive ou le club ne doit pas entreprendre de démarches supplémentaires auprès de la Sabam.

L’association sportive ou le club n’utilise de la musique que de manière occasionnelle L’ancien tarif 115 « Manifestations sportives et récréatives » est remplacé par le tarif 106 « Evènements – Manifestations sportives ».

Ce tarif s’applique uniquement à l’utilisation de musique mécanique (pas live) de fond ou d’avant-plan lors d’événements exceptionnels ou de manifestations sportives, pour lesquels les droits ne sont pas calculés sur base d’un autre tarif en vigueur.
Ex. : soirées, concerts, projections de film.

 

3. Distinction Musique de fond et Musique d’avant-plan

• Musique d’avant-plan: Musique nécessaire à l’organisation de l’événement ou à l’exécution de la discipline sportive
Ex. : Natation synchronisée

• Tarif Musique d’avant-plan:
Si le club organise une manifestation pendant laquelle 50 % ou plus du programme est composé de musique d’avant-plan, les droits à payer s’élèveront à 6% des recettes brutes.

Recettes brutes = (recettes provenant de la vente de tickets, y compris les tickets offerts en contrepartie d’un sponsoring) – (tva, taxes communales éventuellement dues sur divertissements).

Remarque : Si les recettes brutes sont inférieures au tarif « musique de fond » qui serait applicable, c’est le tarif « musique de fond » repris dans la colonne « avec entrée » qui sera appliqué (voir tableau ci-dessous). • Musique de fond: Musique qui n’est pas nécessaire au déroulement de l’activité sportive

• Tarif Musique de fond:
Ce tarif est appliqué si plus de 50 de l’ensemble du programme est composé de musique de fond.
Pour calculer le tarif de « musique de fond », applicable dans le cadre d’une manifestation sportive, la Sabam tiendra compte de la catégorie dans laquelle se déroule la compétition ;
- Local/provincial/regional : tranche 1 – 250 m2
- National: tranche 3.001 – 4.000 m2
- International: tranche 4.001 – 5.000 m2
- Mega-manifestations sportives : 5.001 – 7.500 m2


Pour les manifestations de petite envergure, cette tranche est appliquée sauf si le calcul sur base de la superficie réelle est plus avantageux pour l’organisateur.
Si plus de 5 manifestations du même type avec paramètres identiques, sont organisées dans les 30 jours, le montant total dû est limité à maximum cinq manifestations.

Si vous désirez obtenir des informations supplémentaires, ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site internet de la Sabam, www.sabam.be