Vente d’alcool : quoi et comment ?

Règles générales

  • Il est interdit de vendre, de servir ou de proposer de l’alcool à des personnes de moins de 16 ans.
  • Il est interdit de vendre, de servir ou de proposer des alcools forts à des personnes de moins de 18 ans.

Alcool ?

  • Toute boisson ou tout produit dont la concentration volumique effective en alcool est supérieure à 0,5% vol.
    • Il s’agit donc de bière ou de vin.

Alcool fort ?

  • Boisson distillée présentant une concentration volumique en alcool supérieure à 1,2 %
  • Boisson fermentée de plus de 22 %.
  • Boissons mélangées contenant de l’alcool fort
    • Ex. : alcopops, vodka, whisky, gin, genièvre, liqueur, cognac… et cocktails préparés à base de ces boissons 

Prouver son âge ?

La loi stipule que toute personne souhaitant acheter des boissons alcoolisées ou des alcools forts doit fournir la preuve de son âge. C’est possible avec une carte d’identité mais aussi avec n’importe quel document présentant une photo et une preuve de l’âge .

Pas de preuve = pas de vente

Mesures en cas d’infraction ?

Le vendeur ou la personne qui sert des boissons alcoolisées est responsable en cas d’infraction.

Mesures possibles :

  • avertissement
  • procès-verbal avec amende administrative (de 275 à 5.500 euros)
  • renvoi vers le parquet en cas d’infractions répétées

Encore des questions ?

Le service de contrôle de la santé publique se fera un plaisir de répondre à toutes les questions de nos clubs.

Inspections des produits de consommation
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement
Eurostation bloc  II, 7e  étage
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 BRUXELLES

Tél. : 02/524.74.70
E-mail : Apf.inspection@health.belgium.be